Art. 1Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Site à disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles ces derniers y accèdent et l'utilisent. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles depuis le Site, à l'exclusion des conditions applicables à la location elle-même, qui relèvent des Conditions Générales de Location.

Art. 2Mentions légales — Éditeur du Site

Le bien proposé à la location, dénommé « La Pasparisienne », est situé 9 Rue Jules Quatrenoix, 27800 Calleville.

Art. 3Hébergement du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité de l'hébergeur du Site est portée à la connaissance des Utilisateurs.

Art. 4Acceptation et opposabilité des CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU, quelle que soit la finalité de la consultation. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site au jour de la consultation ; elles sont accessibles à tout moment depuis un lien permanent situé en pied de page.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes. Lorsque l'Utilisateur est mineur, il déclare avoir recueilli l'autorisation de ses représentants légaux.

Art. 5Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficulté informatique ou opération de maintenance. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications (matériel, logiciels, connexion internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Art. 6Services et contenus proposés

Le Site a pour vocation de présenter le bien « La Pasparisienne », ses équipements, ses tarifs et ses disponibilités, et de permettre à l'Utilisateur d'adresser une demande d'information ou une demande de réservation.

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Les photographies, descriptifs, plans, superficies et illustrations présentés ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un document contractuel. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Art. 7Réservation et articulation avec les Conditions Générales de Location

Toute demande de réservation effectuée depuis le Site ne constitue pas une réservation ferme. La réservation n'est définitive que dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Location, qui régissent seules la relation contractuelle entre le Propriétaire et le Locataire, notamment s'agissant du prix, de l'acompte, du dépôt de garantie, de l'état des lieux, des dégradations et de l'annulation.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Location, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne la location du bien.

Art. 8Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, arborescence, textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logotypes, marques, chartes graphiques, bases de données et développements logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « La Pasparisienne » ainsi que les signes distinctifs figurant sur le Site ne peuvent faire l'objet d'aucun usage sans accord écrit préalable.

Art. 9Usage conforme du Site

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à sa destination, à la loi et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :

• d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
• d'entraver, de perturber ou de surcharger le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de scripts automatisés, d'extraction massive de données ou de toute opération d'aspiration de contenus ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de transmettre des informations fausses lors d'une demande de réservation ou de contact ;
• de diffuser, via les formulaires du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'exploiter les contenus du Site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans autorisation écrite.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice des poursuites civiles et pénales pouvant être engagées.

Art. 10Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, partenaires touristiques, réseaux sociaux, services de cartographie). Ces sites échappent au contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création d'un lien hypertexte pointant vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et n'est pas de nature à créer une confusion sur l'origine ou l'affiliation du contenu. L'Éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait à tout moment.

Art. 11Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens s'agissant de l'accessibilité, du fonctionnement et de l'exactitude du Site. Il ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'un bogue ou d'une indisponibilité du Site ;
• des dommages causés au matériel informatique de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, notamment du fait d'un virus ou d'une intrusion ;
• de l'usage que l'Utilisateur fait des informations mises à disposition sur le Site ;
• des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles depuis un lien hypertexte.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de fait imputable à l'Utilisateur ou à un tiers.

Art. 12Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande de réservation, inscription à la lettre d'information) sont traitées par HG Holding, agissant en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes des Utilisateurs, de gérer les réservations et, le cas échéant, d'adresser des communications auxquelles l'Utilisateur a consenti.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités et, s'agissant des données de prospection, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact. Elles sont destinées aux seuls services habilités de l'Éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse [adresse e-mail], accompagnés de tout justificatif d'identité utile. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Art. 13Cookies

Le Site peut déposer des cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou publicitaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau prévu à cet effet.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des préférences accessible sur le Site, ou paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer l'accès à certaines fonctionnalités.

Art. 14Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site au jour de la consultation ; il appartient à l'Utilisateur de s'y référer régulièrement.

Art. 15Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible en ligne.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Art. 16Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à [adresse e-mail] ou par courrier à : HG Holding — Port Van Gogh, Péniche Alpaga III, 2 Quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine.